Les points importants :
- Comment est-il(elle) arrivé(e) en France ?
- Depuis combien de temps ?
- Maîtrise du Français
- Logement
- Travail
- Raisons de leur exil
- Situation familiale
- At-il(elle) encore des liens avec son pays d'origine ?
- Quels sont leur liens en France ?
- Preuves de leur insertion
1 Passeport, photocopie de toutes les pages
On veut savoir son identité, pays d'origine, par quels pays il est passé
et surtout s'il n'a pas fait des allés et venus.
la présence constante sur le territoire français est primordial.
Visa touriste ? Regroupement familial ?
Y a-t-il des enfants de moins de 16 ans inscrits sur le passeport ?
S'ils sont arrivés avec les papiers d'une autre personne, il est possible de résoudre ce problème
avec la CGT s'ils travaille
2 Billet d'avion, de train, ou tout autre moyen de transport.
Preuve de la date d'arrivée en France.
Il faut apporter des preuves de vie, mois par mois.
S'il y a des enfants, ils faut qu'ils soient scolarisés.
Il faut savoir que si la personne est là depuis moins de 3 ans, il vaut mieux commencer le dossier et attendre.
Si la personne est là depuis au moins 10 ans, si elle est marié(e), si elle a des enfants scolarisés, ce sera un peu plus facile.
Le réfugié qui demande l'asile politique a beaucoup de mal à prouver la réalité de sa situation, s'il n'est pas une personnalité
dans son pays, de plus la France a tendance à réduire cette acceptation aux seuls pays avec lesquels elle est en conflit ;
de même les réfugiés climatiques n'existe pas dans le droit français, contrairement à d'autres pays.
3 Il est important que la personne qui vient nous voir maîtrise la langue ; outre que ce soit une facilité pour son intégration,
lorsqu'elle est face à une personne de l'administration, même en notre présence, c'est à elle de répondre.
Il existe à Gentilly de nombreuses possibilités pour apprendre à lire et à écrire ; de plus c'est une preuve de plus de
sociabilisation dans la ville, si la personne à fait des études, elle peut aider les associations.
4 C'est crucial, sans adresse, pas de régularisation ; il est fréquent qu'il loge dans la famille ou chez un ami, dans ce cas,
il faut qu'il puisse mettre son nom sur la boîte aux lettres ; ça n'est pas suffisant, il faut que l'abonnement EDF, par exemple
soit à leur nom.
C'est souvent un point difficile, mais il faut une adresse fixe pour le courrier et le travail ; en attendant d'avoir un logement
à son nom, il faut s'orienter vers le CCAS, les associations, ou, une assistante sociale.
5 Là encore, c'est une exigence impérative, avoir des revenus réguliers ; à moins que la personne en soit incapable pour
des raisons médicales, ou des craintes pour sa sécurité.
S'il est difficile de trouver du travail à l'heure actuelle, il y a quand même quelques pistes à suivre :
- Des compatriotes installer en France pourront les recommander auprès de leur patron
- Des compatriotes devenus chef d'entreprise seront plus enclin à les embaucher
- Enfin il existe une convention bilatérale entre la France et le pays concerné, il est important de la consulter ; on peut
savoir si l'état accepte ou non le rapatriement de ces ressortissants, si ils ont le droit de travailler en France pour certaines
professions.
6 Pourquoi avoir fait ce choix ?
Il faut savoir pourquoi avoir choisi la France.
7 La personne est-elle venue seule ?
Femme ou concubine, en France ou à l'étranger ?
Enfant(s) en France ou à l'étranger ?
Nom(s) ? Prénom(s) ? Âge(s)
8 Sur ce point, c'est un peu compliqué ; même si le demandeur a encore de la famille au pays, la position l'administration
risque d'être qu'il peut retourner chez lui, alors qu'il n'en a pas les moyens, et après avoir passé des années loin de chez
lui, il a construit sa vie ici, quelqu'en soient les difficultés.
9 A-t-il de la famille en France ?
La famille est-elle régularisée ?
Si c'est le cas, c'est évidemment positif.
10 C'est évidemment le travail et le logement en premier lieu.
Ensuite, il faut que la personne est un compte en banque, il faudra peut-être l'aider à en ouvrir un.
Il faut qu'il déclare ses impôts sur le revenus, vu l'état de ses finances, il n'en paiera pas. C'est une preuve de citoyenneté,
et une volonté d'être reconnu comme n'importe quel travailleur. Il ne faut pas aller aux impôts pour cela, on ne sait pas
qui on a en face de soi. Le formulaire
Une fois les papiers réunis :
- Une chemise avec les originaux classés que la personne gardera en lieu sûr.
- Les preuves de vie en France sont de tous ordres, à commencer par des contrats de travail, même temporaire, contrats de location,
factures à leur nom, EDF, GDF, téléphone (même à carte), visite chez le médecin ou à l'hôpital, ordonnances, cartes de transport
ou tout autre document avec leur nom ou leur photo, achats de téléphones, électroménager, mariage, certificats de scolarité.
Sans oublier les témoignages de leurs amis et connaissances
- L'ensemble de ses documents doit être photocopié EN DOUBLE.
Il arrive que la préfecture perde le dossier, et certaines pièces ont une durée de vie limité ;
il faut pouvoir recommencer les démarches dans les plus brefs délais.
- Le classement se fait dans l'ordre établi ci-dessus.
on prendra soin d'agrafer chacune des piles de papiers, après s'être assuré que les différents éléments sont classés
par ordre chronologique.
C'est un travail conséquent pour eux, il faut démontrer leur présence en France, depuis la date d'arrivée, jusqu'à aujourd'hui,
mois par mois.
- C'est seulement après avoir fait toutes ces démarches, éventuellement en ayant vu l'avocat, que la personne
pourra envoyer son dossier à la sous-préfecture de
CET ENVOI SE FAIT EN COURRIER RAPIDE, EN RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
C'est un point crucial, les étrangers ne sont pas reçu avant.
L'accusé de réception sera à joindre au dossier que le demandeur conserve, à ce titre il faut également le photocopier.
C'est non seulement la preuve de l'envoi, mais en principe il n'est pas expulsable durant l'instruction de son dossier.
De plus, vu l'engorgement de ce service, les délai ne sont jamais respectés, et il faut alors se manifester 2 mois après,
jour pour jour ; on obtient alors un rendez-vous ou une prorogation de 2 mois ; s'il n'y a toujours pas de rendez-vous,
il est toujours envoyé par courrier au demandeur, recommencer.
Au bout de 4 mois, jour pour jour, il est possible de saisir le tribunal administratif.
Dès que la sous-préfecture communique un numéro de dossier, il est impératif de l'écrire sur toutes les pages que la personne
est amenée à leur communiquer (courrier, photocopies de documents demandés).
IL FAUT ENVOYER UN DOSSIER COMPLET
Il faut savoir que ce n'est pas la préfecture qui accorde le permis de travail, c'est un autre service, il arrive donc qu'une personne
régularisée n'ait pas immédiatement le droit de travailler ; du moins officiellement, puisqu'on lui demande de prouver qu'elle a
des revenus.
# CGSSP #
Comité Gentilléen de Solidarité des Sans Papiers
Salle Marcel Paul
17 rue Raymond Lefèbvre
2è bureau à gauche dans la cour
94250 GENTILLY
Permanence le premier Mardi du Mois de 17H30 à 19H
Avocat spécialisé dans le droit aux étrangers
Ce service est gratuit
Le deuxième Mardi du mois de 17 à 18H30
sur rendez-vous
Un rendez-vous est réservé au CGSSP à 18H30,
mais il faut venir en avance au cas où une personne ne se présente pas.
à la mairie de GENTILLY
Destiné aux gens résidents ou travaillant dans la ville
01 47 40 58 58
Écrivain public
Ce service est gratuit
Le mardi de 14H à 18H
Le vendredi de 8h30 à 12h30
sur rendez-vous
Madame Albert, est à la disposition de toute personne qui a besoin d'aide pour la rédaction.
Courrier administratif ou juridique, curriculum vitae et lettre de motivation, pour remplir un dossier administratif (aide sociale - APA, RMI...), lettre personnelle.
Local des permanences du pôle de coordination gérontologique
passage Thomas
face à la mairie, prendre le passage à droite de l'école Henri-Barbusse
Renseignements : Centre communal d'action sociale
01 47 40 58 67
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